Bienvenue sur notre site de Commissaires de Justice / Huissiers Saint-Étienne Loire 42

Action étendue :

Compétence Territoriale Étendue

Constats :

Compétence sur tout le territoire national.

Significations et Exécutions :

Rattachée à la Cour d'Appel de Lyon, l'étude de Lyon exerce sa compétence sur l'ensemble du ressort des Tribunaux de Grande Instance de Lyon, Villefranche-sur-Saône, Bourg-en-Bresse, Saint-Étienne et Roanne. Cela couvre les départements du Rhône (69), de l'Ain (01) et de la Loire (42), incluant notamment les principales villes suivantes :

• Rhône (69) : Lyon, Villefranche-sur-Saône, Vénissieux, Saint-Priest, Caluire-et-Cuire, Vaulx-en-Velin, Bron, Décines- Charpieu, Meyzieu, Oullins, Givors, Tassin-la-Demi-Lune.
• Ain (01) : Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Ambériue-en-Bugey, Bellegarde-sur-Valserine, Gex, Ferney-Voltaire, Miribel, Divonne-les-Bains, Belley, Saint-Genis-Pouilly, Meximieux.
• Loire (42) : Saint-Étienne, Roanne, Montbrison, Firminy, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Le Chambon-Feugerolles, Andrézieux-Bouthéon, Feurs, Sorbiers, La Ricamarie.