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10 ans ? Voyage dans les Pouilles

La SELARL MSM vous accueille sur son site Internet dédié à la présentation de son Office, de ses missions ainsi que de ses services en ligne.

10 ans ? Voyage dans les Pouilles
  • Jeux-concours
REGLEMENT DU JEU : 
 
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
 
La société SAVEURS DES SUCS société au capital de 2000€, immatriculée au RCS Du Puy-en-Velay sous le numéro 820 081 248 dont le siège social est situé au 715 avenue Robert Schuman 43200 YSSINGEAUX, organise un jeu-concours intitulé :
 
"10 ans – Voyage dans les Pouilles", à l’occasion de ses 10 ans.
 
Ce jeu est organisé en partenariat avec la société Vitamines Vacances basée Rue de l'Aéroport 42160 Andrézieux-Bouthéon.
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ARTICLE 2 – DURÉE
 
Le jeu se déroule du lundi 22 juin 2026 au dimanche 29 Novembre 2026 inclus.
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ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
 
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) résidant en France métropolitaine.
 
La participation est strictement interdite aux mineurs.
 
Ne peuvent participer :
 
• Les salariés de l’organisateur et du partenaire
• Toute personne ayant participé à l’organisation du jeu
• Les membres de leur foyer
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, prénom et/ou compte réseau social).
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ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
 
Pour participer, le participant doit :
 
1. Se procurer une bouteille en édition limitée de la marque de l’organisateur comportant un QR code ;
2. Scanner le QR code présent sur la bouteille ;
3. Accéder à l’espace de jeu en ligne ;
4. Valider sa participation via le formulaire associé.
À titre alternatif, le participant peut également accéder à l’espace de jeu et participer à l’opération en scannant ou en cliquant sur le QR code diffusé sur les comptes officiels de l’organisateur sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook, puis en complétant le formulaire de participation dans les mêmes conditions que celles applicables aux participants ayant accédé au jeu via le QR code figurant sur les bouteilles.
Les participations réalisées via le QR code figurant sur les bouteilles et celles réalisées via les comptes officiels Instagram et Facebook de l’organisateur sont soumises aux mêmes conditions de participation, modalités de jeu, règles d’attribution des dotations et chances de gain.
Toute participation incomplète, frauduleuse ou réalisée en dehors des modalités décrites ci-dessus sera invalidée.
L’organisateur se réserve le droit de vérifier que chaque participant respecte les conditions de participation et pourra demander tout justificatif nécessaire à cette fin.
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ARTICLE 5 – DOTATION
 
Le présent Jeu est doté d'un lot attribué au gagnant désigné conformément aux dispositions de l'article 6 du présent règlement : 
 
• La dotation consiste en un séjour pour deux personnes dans la région des Pouilles (Italie), organisé par Vitamines Vacances, comprenant :
o Les vols aller-retour au départ de Lyon à destination de Bari ou Brindisi ;
o Un bagage cabine par personne, dans la limite des dimensions de 45 x 36 x 20 cm ;
o La location d'un véhicule de catégorie économique, pris et restitué à l'aéroport d'arrivée, hors assurances facultatives ;
o Trois nuits en chambre d'hôtes avec petits-déjeuners inclus dans la région d'Ostuni ;
o Une demi-journée de visite guidée d'Ostuni ou d'Alberobello, incluant une dégustation de vin.
La valeur commerciale indicative de cette dotation est estimée à mille euros (1 000 € TTC). Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait faire l'objet d'aucune contestation.
 
Le séjour devra être réalisé au plus tard le 31 octobre 2027, sous réserve des disponibilités aériennes et terrestres. Les dates du séjour seront déterminées par l'agence de voyages organisatrice. Le lot n'est valable ni pendant les vacances scolaires françaises ni pendant les jours fériés et périodes de ponts.
 
La dotation est strictement nominative. Elle ne pourra en aucun cas être cédée à un tiers, échangée, remboursée, reportée, modifiée ou faire l'objet d'une quelconque contrepartie financière, en tout ou partie.
 
Le gagnant devra impérativement être âgé de dix-huit ans révolus à la date de son acceptation du lot.
L'attribution définitive de la dotation est subordonnée à la signature, par le gagnant, du contrat de voyage établi par l'agence Vitamines Vacances. À compter de cette signature, les conditions générales et particulières de vente applicables à l'agence de voyages s'appliqueront au séjour et seront opposables au gagnant et à son accompagnant.
Concernant la location du véhicule, le conducteur devra satisfaire aux conditions imposées par le loueur, notamment :
 
• être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité ;
• être titulaire d'une carte bancaire portant la mention « CREDIT » lorsque celle-ci est exigée par le loueur ;
• satisfaire aux éventuelles conditions d'âge fixées par le loueur, lequel pourra appliquer des suppléments pour jeune conducteur ou conducteur senior.
Les frais non expressément mentionnés dans la description de la dotation restent à la charge du gagnant et de son accompagnant, notamment les assurances facultatives, le carburant, les péages, les frais de stationnement, les dépenses personnelles, les repas non mentionnés et, plus généralement, toute prestation non expressément incluse dans la dotation.
 
Chaque voyageur devra être en possession des documents administratifs et d'identité requis pour effectuer le voyage. Pour les ressortissants français, une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité sera exigé. Les participants de nationalité étrangère sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes concernant les formalités d'entrée et de séjour applicables à leur situation.
 
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité pour le gagnant ou son accompagnant de bénéficier du séjour en raison de documents de voyage non conformes, expirés ou insuffisants, ni du non-respect des formalités administratives ou sanitaires applicables à la date du départ.
 
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ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
 
Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des participations valides enregistrées pendant la durée du jeu et conformes aux dispositions du présent règlement.
 
Les inscriptions au jeu seront closes le dimanche 29 Novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Aucune participation reçue après cette date et cette heure ne sera prise en compte.
 
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le vendredi 04 décembre 2026 par voie de commissaire de justice : SELARL MSM COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ST-ETIENNE, 10 rue Jacques Desgeorges à SAINT-ETIENNE (42000) à partir de la base des participations valides enregistrées à la date de clôture du Jeu.
 
Un procès-verbal constatant les opérations de tirage au sort sera établi par le Commissaire de Justice.
 
Le gagnant sera informé de son gain par le biais du réseau social utilisé pour sa participation (notamment Instagram ou Facebook) ou par courrier électronique lorsque celui-ci aura été renseigné lors de l'inscription.
 
Le gagnant devra répondre aux sollicitations de l'Organisateur et communiquer les informations nécessaires à l'attribution de son lot dans un délai de sept jours calendaires à compter de l'envoi de la notification de gain.
 
À défaut de réponse dans ce délai, en cas de refus du lot, d'informations incomplètes ou erronées, ou si le gagnant ne remplit pas les conditions prévues par le présent règlement, il sera réputé avoir renoncé à son gain. Le lot sera alors considéré comme perdu et l'Organisateur pourra procéder à la désignation d'un gagnant suppléant ou à un nouveau tirage au sort, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
 
Les décisions de l'Organisateur et du Commissaire de Justice relatives à la validité des participations et à la désignation du gagnant sont définitives, sous réserve des dispositions légales applicables.________________________________________
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
 
L’organisateur ne saurait être tenu responsable :
 
• en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des plateformes sociales
• en cas de problème lié au QR code ou à son accès
• en cas d’annulation, de modification ou d’indisponibilité du séjour
Les plateformes sociales utilisées ne sont ni organisatrices ni sponsors du jeu.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 
Dans le cadre de l'organisation du Jeu, la société SAVEURS DES SUCS, agissant en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel concernant les participants.
 
Les données susceptibles d'être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse électronique, identifiant de réseau social, adresse postale, numéro de téléphone ainsi que toute autre information nécessaire à la gestion de la participation au Jeu et à l'attribution des dotations.
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
 
• l'enregistrement et la gestion des participations au Jeu ;
• la vérification du respect des conditions de participation ;
• l'organisation du tirage au sort et la désignation du gagnant ;
• la prise de contact avec le gagnant ;
• l'attribution, l'expédition et le suivi de la remise des dotations ;
• la gestion des éventuelles réclamations ou contestations ;
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables à l'Organisateur.
La base légale du traitement est l'exécution du présent règlement de Jeu accepté par le participant lors de son inscription, conformément à l'article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Certains traitements peuvent également être fondés sur le respect d'obligations légales incombant à l'Organisateur ou sur son intérêt légitime à assurer la défense de ses droits.
 
Les données personnelles sont destinées exclusivement à SAVEURS DES SUCS ainsi qu'à ses éventuels prestataires et sous-traitants intervenant dans le cadre de l'organisation du Jeu et de la gestion des dotations, dans la stricte limite de leurs missions respectives et sous réserve d'obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.
 
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu et à la remise des dotations. Elles sont ensuite supprimées ou archivées conformément aux durées de conservation imposées par la réglementation applicable et aux délais de prescription légale. Sauf obligation légale contraire, les données des participants non gagnants sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de trois (3) mois suivant la clôture définitive du Jeu.
Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.
 
Ces droits peuvent être exercés auprès de SAVEURS DES SUCS :
 
• par courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@saveursdessucs.com ;
• par courrier postal à l'adresse suivante : 715 avenue Robert Schuman, 43200 YSSINGEAUX.
Si le participant estime, après avoir contacté SAVEURS DES SUCS, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet : www.cnil.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
 
 
 
 
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ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
 
La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
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ARTICLE 10 – CONSULTATION DU RÈGLEMENT
 
Le règlement est disponible :
 
• via le QR code
• sur le site internet éphémère : https://10anslavertueuse.saveursdessucs.com
• sur le site de l’étude : SELARL MSM COMMISSAIRES DE JUSTICE ST-ETINNE : https://www.huissier-42.com/paiement-en-ligne-huissier-loire/paiement.php 
Il peut être envoyé gratuitement sur simple demande.
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ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
 
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
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ARTICLE 12 – MENTION LÉGALE ALCOOL
 
Conformément à la réglementation en vigueur :
 
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
 
Ce jeu étant lié à un produit alcoolisé, il est strictement réservé aux personnes majeures.
 
Article 13 : Dépôt du règlement
 
Le présent règlement est déposé chez la SELARL MSM COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES ST ETIENNE, à Saint-Etienne 42000, 10 rue Jacques Desgeorges, suivant procès-verbal en date du 18.06.2026.
Il peut être consulté sur le site www.huissier-42.com
Je n’ai pas eu connaissance du document présentant l’opération et ne peux en vérifier les mentions.
 
TOUTE REPRODUCTION DE CE PRESENT REGLEMENT EST INTERDITE SANS L’AUTORISATION DE L’AUTEUR.

 

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