Règlement du jeu-concours "Anniversaire A&L"

Article 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU

La société COMUNICA CONCEPT, dont le Siège social est 348 Rue François Durafour ZAC des murons 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON, immatriculée au Registre du Commerce et des Société du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 792 985 905, organise un jeu concours du 1^er septembre 2023 au 30 septembre 2023.

Article 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION

Cette opération sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine âgée de 18 ans et plus, à l’exception des membres du personnel de COMUNICA CONCEPT, du Commissaire de justice auprès duquel le présent règlement est déposé et du personnel de l’Etude du Commissaire de justice.

Cette exception comprenant aussi les membres de leur famille domiciliés à la même adresse.

Les majeurs protégés doivent être valablement représentés.

COMUNICA CONCEPT se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Article 3 : PRINCIPE DU JEU

Le jeu se déroule sous forme de tirage au sort sans obligation d’achat.

Toute commande réalisée et non annulée (le renvoie de la totalité d’une commande vaut annulation) sur le site internet www.aromes-et-liquides.fr durant les dates du jeu, vous inscrit automatiquement à un tirage au sort pour remporter les lots correspondants. Le numéro de commande faisant office de numéro de participation.

Un lot sera mis en jeu chaque semaine, du 1^er au 30 septembre pour un total de quatre lots. Ainsi quatre tirages au sort seront réalisés et vous serez inscrits uniquement au(x) tirage(s) correspondant au lot à gagner la semaine de votre commande.

Le lot à gagner et la semaine correspondante, seront annoncés sur notre site internet (page dédiée au concours) ainsi que sur nos réseaux sociaux (Facebook et Instagram).

En dehors de tout achat, chacune des personnes souhaitant participer au tirage au sort peut se rendre au siège sis 348 rue François Durafour 42160 Andrézieux Bouthéon afin de remplir un bulletin de participation.

Il appartient à tout client procédant à un achat durant la période du jeu et ne souhaitant pas participer au tirage au sort de cocher la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande.

Une personne ne peut participer qu’une fois pour chaque tirage.

Le jeu est ouvert du 1^er septembre 2023 au 30 septembre 2023 (23h59).

Le tirage au sort sera réalisé par Maître Romain GIRONDEL, Commissaire de justice associé au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE, C. SALICHON – A. MATHIEU – R. GIRONDEL, Commissaires de justice associés à SAINT-ETIENNE (Loire), 10 rue Jacques Desgeorges, en date du 16 octobre 2023.

Article 4 : DOTATION ET DELIVRANCE DE LA DOTATION

Les dotations du jeu sont les suivants :

· Semaine 1 - du 01/09 au 08/09 : Croisière de 8 jours / 7 nuits en ESPAGNE et ITALIE pour 2 adultes

· Semaine 2 - du 09/09 au 15/09 : Vélo électrique tout chemin original 920€

· Semaine 3 - du 16/09 au 22/09 : Smart TV 4K Samsung 150 cm

· Semaine 4 - du 23/09 au 30/09 : Voyage de 9 jours / 7 nuits en république dominicaine, PUNTA CANA, 2 adultes.

Les lots seront envoyés aux gagnants aux frais de COMUNICA CONCEPT.

Article 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par le Commissaire de justice susvisé.

La dotation est non modifiable, non remboursable, non échangeable.

Le jeu est annoncé par messages sur le site web et sur les pages des réseaux sociaux des organisateurs.

Article 6 : FORMALIES RELATIVES AU REGLEMENT

La participation au jeu « Anniversaire A&L » implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 7 : RESPONSABILITE

COMUNICA CONCEPT ne saurait pas être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéficie de son gain.

COMUNICA CONCEPT ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.

De même COMUNICA CONCEPT ainsi que ses prestataires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession de la dotation est à l’entière charge du gagnant sans que celui-ci ne puisse demander une quelconque compensation à COMUNICA CONCEPT ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

COMUNICA CONCEPT ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger le reporter ou en modifier les conditions.

Toute difficulté concernant l’interprétation du présent règlement sera soumise à l’arbitrage du Commissaire de justice dépositaire.

Article 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

La collecte des informations personnes par la société organisatrice se fait en respect des dispositions de la loi informatique et liberté de 1978. Le participant consent à ce que ces informations soient utilisées par COMUNICA CONCEPT dans le cadre de son activité afin de constituer un fichier clients.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre ont fait l’objet des formalités prévues par la loi. A défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par COMUNICA CONCEPT ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Conformément aux articles 39 et suivants 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations, la concernant en contactant par courrier COMUNICA CONCEPT (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur) 348 Rue François Durafour, 42160 Andrézieux Bouthéon. Une seule demande (même nom, même prénom, même société) sera prise en compte.

Article 9 : RECLAMATIONS

Le règlement peut être aussi obtenu gratuitement sur simple demande écrite, auprès de COMUNICA CONCEPT 348 Rue François Durafour ZAC des murons 42160 Andrézieux Bouthéon. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte.

Pour être prise en compte, les éventuelles réclamations au Jeu doivent être adressées par écrit à l’adresse suivante : COMUNICA CONCEPT 348 Rue François Durafour ZAC des murons 42160 Andrézieux Bouthéon et au plus tard quinze jours après la fin de la session du jeu « Anniversaire A&L », telle qu’indiquée par le présent règlement (le cachet de La Poste faisant foi). Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du Jeu au-delà de ce délai.

La Société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement.

Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement a été déposé en l’Etude de Maître Romain GIRONDEL, Commissaire de justice associé au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE, C. SALICHON, A. MATHIEU, R. GIRONDEL, 10 rue Jacques Desgeorges, 42000 SAINT-ETIENNE, en date du 17.07.2023.

Le règlement est également consultable sur le site internet de l’Etude de Maître Romain GIRONDEL, Commissaire de justice associé au sein de la SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE, C. SALICHON, A. MATHIEU, R. GIRONDEL, Commissaires de justice associés à SAINT-ETIENNE (Loire), 10 rue Jacques Desgeorges, à l’adresse suivante :

https://www.huissier-42.com/actualites/reglement-du-jeu-concours-anniversaire-l-53.html